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Andorre - La Principauté d'Andorre - Les Institutions


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La Principauté d'Andorre est un état de droit, démocratique et social, qui maintient la structure de la Coprincipauté, héritage de la signature des « Paréages » en 1278 et 1288 (voir histoire). L'Etat andorran est une Coprincipauté Parlementaire (art. 1 de la Constitution).


1) Le chef d'Etat
Les deux Coprinces de l'Andorre sont d'une façon conjointe et indivisée le chef de l'Etat.

Joan Enric VIVES Co-Prince d'Andorre
Nicolas SARKOZY Co-Prince d'Andorre
Joan Enric
VIVES
Nicolas
SARKOZY

A l'heure actuelle cette charge est exercée conjointement par :
• Monseigneur Joan Enric VIVES, évêque de la Seu d'Urgell (Ville catalane la plus proche de la frontière avec l'Andorre)
• Monsieur Nicolas SARKOZY, Président de la République Française.

Leur rôle consiste essentiellement à garantir le respect de la Constitution à laquelle ils jurent ou ils promettent fidélité (art. 44-2)
Ils sont passés d'un pouvoir absolu, qu'ils exerçaient rarement, à un pouvoir constitutionnel.

Ainsi, ils arbitrent et modèrent le fonctionnement des pouvoirs publics et des institutions.
Ils convoquent à la demande du chef du Gouvernement les élections générales, et nomment, sur proposition du Parlement, le chef du Gouvernement.
Les deux Coprinces accréditent également les représentants diplomatiques de l'Andorre à l'étranger et reçoivent l'accréditation des représentants étrangers en Andorre.
Ils nomment par ailleurs un représentant, à raison d'un pour chaque Coprince, au niveau du Tribunal Constitutionnel et du Conseil Supérieur de la Justice.Chaque Coprince nomme un représentant personnel pour l'Andorre afin de suivre les dossiers de la Principauté.


2) Le Conseil Général

Le Conseil Général exerce le pouvoir législatif, approuve les budgets de l'Etat, promeut et contrôle l'action politique du Gouvernement. Il comprend actuellement 28 conseillers élus pour 4 ans. La moitié de ces conseillers sont élus par circonscription locale à raison de 2 pour chacune des 7 paroisses (voir géographie) tandis que l'autre moitié est élue par circonscription nationale.
Parmi leurs pairs, les parlementaires élus désignent le "Síndic" - Président du Parlement (Consell) - et le vice-président du Parlement (Consell) –"Sous Síndic"-, qui, avec deux secrétaires élus au sein du Consell, composent le bureau du Parlement.
L'actuel président du Parlement (síndic general) est Mr. Josep Dallerès Codina et le vice-président (subsíndic general) est Mr. Esteve López Montanya.
Depuis l'approbation de la Constitution, les normes émanant du Conseil Général reçoivent l'appellation unitaire de lois.

Les dernières élections générales ont eu lieu le 26 Avril 2095.

A voir: Partis politiques disposant des sites web

Les Commissions Parlementaires au sein du Conseil Général sont au nombre de huit et portent sur :
La politique intérieure, la politique étrangère, l'économie, les finances et le budget, la politique territoriale et l'urbanisme, la santé et l'environnement, les affaires sociales, l'éducation - la recherche - la culture et le sport, la Commission spéciale pour la justice et la Commission ad hoc des Affaires Extérieures.

3) Le Gouvernement
Le chef du Gouvernement est élu par le "Consell". Monsieur Jaume BARTUMEU CASSANY est actuellement le chef du Gouvernement andorran.
M. I. Sr. Jaume BARTUMEU CASSANY
Jaume Bartumeu

Le Gouvernement dirige la politique nationale et internationale de l'Andorre, administre l'Etat et exerce le pouvoir réglementaire. Le Gouvernement andorran est formé par le chef du Gouvernement, et les Ministres placés à la tête des ministères.

Le Gouvernement andorran élabore annuellement le budget général et le soumet au Conseil Général.


4) Comuns (Municipalités)
L'Andorre est divisée administrativement en sept paroisses : Canillo, Encamp, Ordino, La Massana, Andorre la Vieille, Sant Julià de Lòria et Escaldes-Engordany.

Les "Comuns" sont les organes qui représentent et administrent les paroisses, approuvent et exécutent le budget communal, fixent et réalisent leurs politiques publiques, gèrent et administrent tous les biens de la propriété communale. Elles reçoivent des transferts de capitaux du budget général de l'Etat afin d'assurer leur autonomie financière.


5) Le médiateur du citoyen
Cette institution créée en 1998 défend et veille à la mise en place des droits et des libertés consacrés par la Constitution. Elle gère les plaintes et les réclamations des particuliers face aux violations des droits par l'administration publique. En outre, elle peut réaliser des recommandations, rappeler quels sont ses devoirs, ses obligations légales et émettre des propositions pour l'adoption de nouvelles mesures.